Le JT Quotidien
08 octobre 2026 -
Durée : 00:05:14
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 8 octobre :Vol de données et droits de mutation : rappel utile, Inaptitude et CSE : ne pas convoquer le suppléant remplaçant rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse, Un salarie devenu dirigeant peut céder ses actions gratuites avant la fin de son mandat.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Communiqué de presse du ministère de l’Action et des Comptes publics du 18 septembre 2026, n° 1042
- Cass. soc. 9 septembre 2026, n° 25-10985 FB
- ANSA, comité juridique du 6 mai 2026, n° 26-036
