Le JT Quotidien
13 juillet 2026 -
Durée : 00:03:29
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 13 juillet : Élu au CSE d'établissement et heures de délégation, Faute de gestion : le lien avec l’insuffisance d’actif doit être démontré, Emballages : une nouvelle taxe pour les boulangeries ?
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Communiqué de presse du ministère de l’Économie du 30 juin 2026, n° 850
- https://www.proconnect.gouv.fr/
- Cass. soc. 24 juin 2026, n° 24-22792 FSB
