STATISTIQUES SUR L'IFILe pôle Statistique public de la Direction générale des finances publiques qui diffuse des analyses et études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité...
ARNAQUES AUX AIDES ÉNERGIELa Direction de la concurrence appelle les professionnels à la vigilance : une vague d'escroqueries sévit à la faveur du dispositif de soutien aux entreprises...
ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES AGRICULTEURSLes exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une déduction pour épargne de précaution dont le montant est plafonné...
LISTE ÉLECTORALE DU CSE MONO CANDIDATEEn matière d'élection du CSE la parité s'impose. C'est pourquoi les listes de candidats de chaque collège électoral, titulaires comme suppléants, qui comportent...
PRATIQUES ILLICITES DANS LE MARKETING D'INFLUENCEEn janvier 2023, la Direction générale de la concurrence (DGCCRF) déplorait les pratiques commerciales illicites relevées chez 60 % des influenceurs ciblés...
PRÉCISIONS SUR LE MONTANT DU NET SOCIALÀ compter du 1er juillet 2023, la mention du « net social » fera obligatoirement son apparition sur les bulletins de paye. Le Ministère du travail y a...
JEUNES ENTREPRISES INNOVANTESLe régime des Jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficie aux entreprises qui réalisent des investissements importants dans la recherche et le développement....
PROUVER LE PAIEMENT DU SALAIREUn salarié, qui avait été mis à pied à titre conservatoire, réclamait un rappel de salaire au titre de cette période. La cour d'appel avait refusé en se...
CONCILIATION PRÉALABLE OBLIGATOIREDepuis le 1 Quelques cas de dispense étaient prévus, notamment en cas de motif légitime tel que l'indisponibilité du conciliateur ou l'urgence manifeste....
FACTURATION ÉLECTRONIQUEL'entrée en vigueur de la facturation électronique va se déployer à partir du 1 Dans ce cadre, les utilisateurs pourront faire appel au portail public...
SOUS-LOCATION COMMERCIALE IRRÉGULIÈREUn locataire commercial sous-loue les locaux commerciaux sans demander l'autorisation du bailleur. Le locataire étant par la suite placé en liquidation...
LANCEMENT D'UNE CONSULTATION SUR LES IMPÔTSPour donner aux contribuables l'opportunité de s'informer et d'exprimer leur avis sur l'utilisation qui est faite de leurs impôts, le ministre Gabriel...
COUPER L'EAU CHAUDEEn principe, les lavabos des entreprises délivrent de l'eau chaude. En pleine ère de sobriété énergétique, depuis le 28 avril 2023 et jusqu'au 30 juin 2024,...
TAXES SUR LES BUREAUXLes locaux de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés en Ile-de-France sont soumis à une taxe spécifique....
ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLDLe taux horaire de l'allocation d'activité partielle remboursée aux entreprises est de 36 % de la rémunération horaire brute de référence retenue dans...
REVENUS FONCIERSLes propriétaires bailleurs réalisant au plus tard le 31 décembre 2025 des travaux de rénovation énergétique permettant à leur logement de passer d'une...
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