CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALEUn particulier qui cède sa résidence principale peut, sous certaines conditions, être exonéré d'imposition sur la plus-value réalisée. Une telle exonération...
DÉMÉNAGEMENT DE SIÈGE SOCIALUne société peut contester les suppléments d'imposition mis à sa charge dans un délai de 2 mois à partir du jour où le rejet de sa réclamation lui a été...
DIVORCE ET CESSION D'IMMEUBLEDans cette affaire, des époux séparés de biens, ayant acquis un immeuble à hauteur de la moitié chacun, divorcent. La jouissance de ce bien est accordée...
UN GUIDE SUR LE MAINTIEN DES SENIORS EN EMPLOIL'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a mis en ligne sur son site Internet un guide intitulé « Travail des seniors,...
LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISMEDans le cadre de l'adoption de la dernière loi de finances, un amendement visant à durcir le régime fiscal des locations de meublés de tourisme taxées...
AUTOLIQUIDATION DE LA TVALes travaux de construction effectués sur un bien immobilier par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti à la TVA doivent donner...
ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DES CSEDans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé pour principe que le comité social et économique (CSE) ne peut pas subordonner l'accès des salariés...
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGEUn dispositif dit de « bonus-malus » s'applique, depuis le 1 Le taux de la cotisation chômage est ainsi modulé soit à la hausse, soit à la baisse, au regard...
ASSOCIÉS DE SELUne jurisprudence récente du Conseil d'État a fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d'exercice libéral ou SEL. L'administration en prend...
TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2024Un contribuable qui constate qu'il a commis une erreur en télédéclarant ses revenus 2023 au printemps dernier a la possibilité de la rectifier en ligne...
HARCÈLEMENT D'UN RP : ACTION DU SYNDICATUn salarié, par ailleurs représentant syndical au CHSCT et au comité d'entreprise (aujourd'hui, le CSE), avait obtenu 15 000 euros de dommages et intérêts...
CONSEILLER DU SALARIÉ EN CDDLa législation a longtemps exigé de l'employeur qu'il sollicite l'autorisation de l'inspection du travail lorsque le CDD d'un salarié protégé arrivait...
Un Journal Télévisé quotidien de 2 minutes chrono pour informer vos clients sur l’essentiel de l’actualité. Ces « JT vidéo » sont produits par la Revue Fiduciaire.
Animés par les journalistes spécialisés : les JT traitent chaque jour trois thèmes d’actualité fiscale, juridique et sociale. Consultable sur votre site, le JT est daté, avec un sommaire des thèmes traités et un historique des JT des 15 derniers jours.
Le JT du jeudi est en libre accès depuis votre page d’accueil pour tous les visiteurs de votre site Internet.
