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CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D'URGENCEDans la lignée d'une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées par le Premier ministre le 20 décembre 2024, le projet de loi...
IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPESLa loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux. Sont visés...
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CSG DÉDUCTIBLELes particuliers qui cèdent des valeurs mobilières bénéficient, pour la détermination de la plus-value imposable, d'un abattement de droit commun ou d'un...
RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALESLa chute du gouvernement de Michel Barnier a entraîné la suspension de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Il appartient...
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