LA WEBTV Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

webtv@grouperf.com
 
Le JT Quotidien
31 juillet 2020 - Durée : 00:04:00

Sommaire :
- Imposition commune des époux
- Réglementation de la location en meublé touristique
- Violation de l'obligation de sécurité sans harcèlement

ARCHIVES

31 juillet 2020

Sommaire

  • - Imposition commune des époux
  • - Réglementation de la location en meublé touristique
  • - Violation de l'obligation de sécurité sans harcèlement
30 juillet 2020

Sommaire

  • - Redressement URSSAF pour travail dissimulé
  • - Déductibilité des fonds détournés par un salarié
  • - Nouveau soutien au financement des entreprises grâce à l’affacturage
29 juillet 2020

Sommaire

  • - Fonds de solidarité : une aide supplémentaire des collectivités locales
  • - Contrat d’assurance
  • - vie nanti
  • - Licenciement pour vol lié à l'activité professionnelle
28 juillet 2020

Sommaire

  • - Sanction du lanceur d'alerte pour faits non avérés
  • - Plus
  • - values immobilières
  • - Forte hausse des créations d’entreprises en juin 2020
27 juillet 2020

Sommaire

  • - Frais de déplacements personnels d’un gérant
  • - Prolongation du fonds de solidarité au mois de juin
  • - Licenciement fondé sur une cessation d'activité
24 juillet 2020

Sommaire

  • - Pas de modification unilatérale de la rupture conventionnelle
  • - IFI
  • - Délai pour contester une saisie
  • - attribution
23 juillet 2020

Sommaire

  • - Prescription applicable à un prêt professionnel
  • - Exonération des entreprises nouvelles
  • - Signes religieux au travail
22 juillet 2020

Sommaire

  • - Les conséquences de la fin de l’état d’urgence pour le CSE
  • - Mandat confié à un conseil
  • - Bilan du e
  • - commerce en France en 2019
21 juillet 2020

Sommaire

  • - Le TEG erroné sanctionné par la déchéance du droit aux intérêts
  • - Baisse du droit de partage
  • - Arrêts de travail dérogatoires et IJSS maladie
20 juillet 2020

Sommaire

  • - Paiement des impôts chez le buraliste
  • - Régime transitoire suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire
  • - Les conséquences en paye de la fin de l’état d’urgence
17 juillet 2020

Sommaire

  • - Déclarations dématérialisées
  • - Création d’entreprise et activité économique au sortir du confinement
  • - Taux des heures supplémentaires dans les transports routiers
16 juillet 2020

Sommaire

  • - Consultation du CSE sur le document d’évaluation des risques
  • - Exonérations des entreprises nouvelles
  • - Taux de l’usure au 1er juillet 2020
15 juillet 2020

Sommaire

  • - Publicité des boissons alcoolisées
  • - Covid
  • - 19 et canicule dans l'entreprise
  • - Charges déductibles du résultat fiscal
13 juillet 2020

Sommaire

  • - Covid
  • - 19 : déclarations de successions
  • - Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants
  • - Conséquences de l’absence d’envoi de l’arrêt maladie à l’employeur
10 juillet 2020

Sommaire

  • - Remboursement des trop
  • - perçus d’allocation activité partielle
  • - Notion d’agent commercial
  • - Option d’une SARL pour l’IS
09 juillet 2020

Sommaire

  • - Baux commerciaux et professionnels : parution des indices du 1er trimestre 2020
  • - Revenus fonciers
  • - Activité partielle et prévoyance complémentaire
08 juillet 2020

Sommaire

  • - Course à pied pendant un arrêt de maladie
  • - Invendus donnés à des associations
  • - Cookies : les lignes directrices de la CNIL devant le conseil d’état
07 juillet 2020

Sommaire

  • - La réforme de l'injonction de payer reportée
  • - Plus
  • - values immobilières
  • - Baisse du remboursement de l’activité partielle
06 juillet 2020

Sommaire

  • - Reçus fiscaux
  • - Covid
  • - 19 : favoriser le soutien financier des entreprises par le capital
  • - investissement
  • - Allégement du plan de déconfinement pour les entreprises
03 juillet 2020

Sommaire

  • - Transfert au locataire de la charge de la taxe foncière
  • - Contenu de la lettre de licenciement d'un salarié inapte
  • - Crédits d’impôt transition énergétique