Le JT Quotidien
26 juin 2026 -
Durée : 00:03:36
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 26 juin : Salariés à temps partiel et priorité d'emploi : pas pour la sous-traitance, Un arrêté précise les mentions obligatoires imposées aux influenceurs, Détournement de fonds et TVA.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 3 juin 2026, n° 24-16837 FSB
- Arrêté du 26 mai 2026 relatif aux mentions obligatoires imposées pour toute promotion d'une action de formation professionnelle, financée par des fonds publics et émanant de personnes physiques ou morales exerçant l'activité d'influence commerciale - JORF n° 0124 du 29 mai 2026
- CE n° 499320 du 13 mars 2026
