Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
18/01/2021
TAUX DE L'USURE AU 1

Découverts bancaires des entreprises - Taux de l'usure au 1 - 14,75 %
18/01/2021
TAUX DE L'USURE AU 1

Découverts bancaires des entreprises - Taux de l'usure au 1 - 14,75 %
15/01/2021
BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3

Défaillances d'entreprises au 3 - Recul de 35,4 % par rapport à 2019
15/01/2021
BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3

Défaillances d'entreprises au 3 - Recul de 35,4 % par rapport à 2019
14/01/2021
LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES

Prolongation de l'aide au financement des entreprises - Avances remboursable ou prêt à taux bonifié - Secteurs prioritaires ou connexes - Aide déplafonnée jusqu'à 800 000 euros
14/01/2021
LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES

Prolongation de l'aide au financement des entreprises - Avances remboursable ou prêt à taux bonifié - Secteurs prioritaires ou connexes - Aide déplafonnée jusqu'à 800 000 euros
13/01/2021
TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1

Recouvrement de créances - Intérêt légal - Taux du 1
13/01/2021
TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1

Recouvrement de créances - Intérêt légal - Taux du 1
12/01/2021
AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN MONTAGNE

Fonds de solidarité - Pertes de décembre 2020 - Commerces de détail - Communes de montagne
12/01/2021
AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN MONTAGNE

Fonds de solidarité - Pertes de décembre 2020 - Commerces de détail - Communes de montagne
11/01/2021
COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS

Locaux commerciaux et professionnels - Loyers et charges locatives - Impayés liés au second confinement - Gel temporaire des sanctions - Définition des bénéficiaires
11/01/2021
COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS

Locaux commerciaux et professionnels - Loyers et charges locatives - Impayés liés au second confinement - Gel temporaire des sanctions - Définition des bénéficiaires
08/01/2021
DIAGNOSTICS NUMÉRIQUES GRATUITS POUR LES TPE/PME

Transformation numérique des TPE/PME - Dispositif France Num - Diagnostic numérique gratuit - Chambres de commerce et des métiers
07/01/2021
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3

Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 3
06/01/2021
ENCADREMENT DES PRATIQUES DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Commerce électronique - Plateformes d'intermédiation en ligne - Pratiques illicites - Pouvoirs de la DGCCRF
05/01/2021
ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Fonds de solidarité - Pertes de novembre et décembre 2020 - Conditions assouplies - Dettes fiscales - Contrat de travail du dirigeant majoritaire
04/01/2021
FONDS DE SOLIDARITÉ EN DÉCEMBRE 2020

Fonds de solidarité en décembre 2020 - Aide maintenue - Plafond de 50 salariés supprimé pour les entreprises fermées et secteurs prioritaires - Rehaussement du plafond de l'aide à 200 000 ?
24/12/2020
SANCTION DU GÉOBLOCAGE INJUSTIFIÉ

Commerce électronique - Blocage géographique prohibé - Amende administrative
23/12/2020
LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ILLICITES DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Commerce électronique - Pratiques frauduleuses - Nouveaux pouvoirs de la DGCCRF
22/12/2020
ACCÈS ÉLARGI AUX MARCHÉS PUBLICS

Accès aux marchés publics élargi - Entreprises en redressement judiciaire - Part des marchés globaux réservée aux TPE-PME
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