Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
27/06/2022
CRÉDIT D'IMPÔT POUR ABONNEMENT À UN PÉRIODIQUE

Les particuliers qui souscrivent un premier abonnement à un périodique ou à un service de presse en ligne présentant le caractère de presse d'information...
24/06/2022
FACTURE ÉLECTRONIQUE

Afin d'aider les entreprises à se préparer à la généralisation progressive de la facture électronique, les services de Bercy ont mis en ligne sur le site...
23/06/2022
TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Une taxe annuelle est perçue sur les locaux de bureaux situés en Île-de-France. En sont toutefois exonérés les locaux spécialement aménagés pour l'exercice...
22/06/2022
PENSION ALIMENTAIRE DÉDUCTIBLE

Pendant une instance de divorce, le devoir de secours qui subsiste tant que les époux ne sont pas divorcés est exécuté sous la forme d'une pension alimentaire...
21/06/2022
AMENDES POUR DÉFAUT DE SOUSCRIPTION DES ÉTATS TVA

Le défaut de dépôt des états récapitulatifs de TVA, à savoir la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES), sont...
20/06/2022
RÉGIME DES VENTES À DISTANCE

Depuis le 1 À cette occasion, Bercy s'est aperçu que certains opérateurs de vente à distance avaient, pour la période antérieure au 1 Étant susceptibles...
17/06/2022
TRANSFORMATION D'UNE SARL EN EURL

Une société de personnes qui souhaite opter pour l'impôt sur les sociétés doit notifier cette option auprès du service des impôts dont elle relève ou cocher...
16/06/2022
TVA ET CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

La TVA payée au Trésor Public lors de ventes ou de services peut être imputée ou remboursée lorsque ces ventes ou services sont par la suite résiliés ou...
15/06/2022
ABATTEMENT RETRAITE

Un dirigeant de PME qui cède les titres de sa société avant de partir à la retraite peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement spécifique...
14/06/2022
ABATTEMENT SUR LES DONATIONS

Pour le calcul des droits de donation, un abattement personnel est appliqué selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, par exemple...
13/06/2022
ACOMPTE DE CFE

Les redevables de la contribution foncière des entreprises (CFE) dont la cotisation s'est élevée à au moins 3 000 euros en 2021 doivent verser un acompte...
10/06/2022
EXONÉRATION EN ZFU

Les entreprises installées en zones franches urbaines (ZFU) jusqu'au 31 décembre 2023 peuvent à certaines conditions profiter d'une exonération d'imposition...
09/06/2022
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET CONTRATS DE TRAVAIL COURTS

Les salaires sont ponctionnés à la source d'un prélèvement pratiqué par l'employeur au titre de l'impôt sur le revenu. En cas d'option expresse pour des...
08/06/2022
SYSTÈME DU QUOTIENT

Lorsqu'un contribuable a eu, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la disposition au cours d'une année d'un revenu dont l'échéance normale se rapporte...
07/06/2022
INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne...
03/06/2022
EXONÉRATION EN ZONE DE REVITALISATION RURALE

Les entreprises créées ou reprises en zone de revitalisation rurale ou ZRR jusqu'au 31 décembre 2023 bénéficient d'une exonération d'impôt sur les bénéfices....
02/06/2022
ABATTEMENT JEUNES AGRICULTEURS

Les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d'imposition et bénéficiaires d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d'un...
01/06/2022
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES PROFESSIONNELLES

Les plus-values immobilières professionnelles à long terme sont imposées après application d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la...
31/05/2022
TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Lors de la crise sanitaire, la France a conclu des accords amiables avec des pays limitrophes et notamment le Luxembourg concernant les travailleurs frontaliers....
30/05/2022
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Une entreprise qui opte pour le crédit d'impôt recherche (CIR) peut prendre en compte dans la base de calcul les dépenses confiées à des organismes de...
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