Social
Date: 2026-02-17
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TRAJET ENTRE LE VESTIAIRE ET LA POINTEUSE : TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ?
Le temps de travail effectif est la durée pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Mais qu'en est-il lorsque le salarié doit revêtir une tenue de travail dans un vestiaire avant de rejoindre son poste et d'y pointer ? S'agit-il ou non de temps de travail effectif ?
Pour la Cour de cassation, la réponse est oui dans cette affaire où le salarié employé de libre-service d'une grande surface doit traverser le magasin fréquenté par les clients en tenue de travail pour rejoindre la pointeuse et est, de ce fait, amené à répondre à leurs sollicitations. Son temps de trajet a donc été requalifié en temps de travail effectif.
Cass. soc. 21 janvier 2026, n° 24-20.847 FD
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Date: 17/02/2026