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Le JT Quotidien
24 mai 2019 - Durée : 00:02:05

Sommaire :
- Indemnité de licenciement post congé parental
- Taxe sur les surfaces commerciales

ARCHIVES

24 mai 2019

Sommaire

  • - Indemnité de licenciement post congé parental
  • - Taxe sur les surfaces commerciales
23 mai 2019

Sommaire

  • - Contrôle renforcé des conventions réglementées dans les SA
  • - Temps de déplacement
  • - Réduction d’impôt pour dons
22 mai 2019

Sommaire

  • - Crédit d’impôt recherche
  • - Redressement URSSAF
21 mai 2019

Sommaire

  • - Préciser les motifs du licenciement a posteriori
  • - Taxe foncière
20 mai 2019

Sommaire

  • - Mutations immobilières
  • - Rupture sans préavis d’une relation commerciale établie
  • - Rupture conventionnelle malgré l'inaptitude
17 mai 2019

Sommaire

  • - Saisie des rémunérations
  • - Réduction d’impôt Pinel
16 mai 2019

Sommaire

  • - Plus
  • - values immobilières des non
  • - résidents
  • - CDD non signé par le salarié
  • - Bail commercial
15 mai 2019

Sommaire

  • - Abus de position dominante
  • - Santé de l'apprenti suivie par un médecin de ville
14 mai 2019

Sommaire

  • - RGPD et usage du numéro de sécurité sociale
  • - Abus de droit
13 mai 2019

Sommaire

  • - TVA
  • - Transfert d'un salarié étranger sans titre
10 mai 2019

Sommaire

  • - Droits de succession
  • - Cotisations sur l'indemnité transactionnelle
09 mai 2019

Sommaire

  • - Nouvelles mentions obligatoires dans les factures entre professionnels
  • - Contester un redressement URSSAF
  • - Plus
  • - value immobilière
07 mai 2019

Sommaire

  • - Entreprises adaptées de travail temporaire
  • - ISF/IFI
06 mai 2019

Sommaire

  • - CICE
  • - Bail commercial
  • - Procédure de reconnaissance des accidents du travail
03 mai 2019

Sommaire

  • - Rupture conventionnelle
  • - ISF/IFI
02 mai 2019

Sommaire

  • - Location
  • - gérance
  • - Retraite de base et complémentaire
  • - Prélèvement à la source
30 avril 2019

Sommaire

  • - Obligation de recherche d'amiante
  • - Intéressement
29 avril 2019

Sommaire

  • - Crédit d'impôt recherche
  • - Délais de paiement des entreprises
  • - Préjudice d'anxiété lié à l'amiante
26 avril 2019

Sommaire

  • - Seuils d'effectifs après la loi PACTE
  • - Abus de droit
25 avril 2019

Sommaire

  • - Plateforme de signalement pour les consommateurs
  • - Pacte Dutreil
  • - Saisie des rémunérations