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Le JT Quotidien
19 mars 2019 - Durée : 00:02:10

Sommaire :
- Indemnisation des licenciements infondés
- Droits de mutation à titre gratuit

ARCHIVES

19 mars 2019

Sommaire

  • - Indemnisation des licenciements infondés
  • - Droits de mutation à titre gratuit
18 mars 2019

Sommaire

  • - Organismes sans but lucratif
  • - Délais de paiement interentreprises
  • - Index de l'égalité professionnelle
15 mars 2019

Sommaire

  • - Recours au travail de nuit
  • - Don manuel
14 mars 2019

Sommaire

  • - Contrat de publicité passe avec un ostéopathe
  • - Dater le reçu pour solde de tout compte
  • - Crédit d’impôt recherche
13 mars 2019

Sommaire

  • - Plus
  • - values immobilières
  • - Taux de cotisation des VRP multicartes
12 mars 2019

Sommaire

  • - Réunion extraordinaire du CE
  • - Exonération de CFE
11 mars 2019

Sommaire

  • - Impôt sur les sociétés
  • - Désignation d’un administrateur provisoire
  • - Des aides suite au mouvement des gilets jaunes
08 mars 2019

Sommaire

  • - Contrôle URSSAF et recours
  • - Réduction d’impôt vélo
07 mars 2019

Sommaire

  • - Annulation d’une cession d’actions
  • - Cessions de terrains nus
  • - Maîtrise des arrêts de travail
06 mars 2019

Sommaire

  • - Taxe sur la création de certains locaux en Île
  • - de
  • - France
  • - Rupture conventionnelle et clause de non
  • - concurrence
05 mars 2019

Sommaire

  • - Mixité des listes électorales
  • - Crédit d’impôt recherche
04 mars 2019

Sommaire

  • - Prélèvement à la source
  • - Abus de biens sociaux
  • - Déclaration de l'écart de rémunération H/F
01 mars 2019

Sommaire

  • - Épargne salariale : modèles d'accords
  • - Taxe d’aménagement
28 février 2019

Sommaire

  • - Développement du e
  • - commerce en France
  • - Taxe sur les véhicules de sociétés
  • - Infraction routière avec un véhicule de la société
27 février 2019

Sommaire

  • - Crédit d’impôt pour la transition énergétique
  • - Délégué à la protection des données
26 février 2019

Sommaire

  • - VRP multicartes
  • - Remboursement accéléré des crédits d’impôt
25 février 2019

Sommaire

  • - Taxe annuelle sur certains locaux en Île
  • - de
  • - France
  • - Les créations d’entreprises en 2018
  • - Un tableur sur les écarts de rémunération
22 février 2019

Sommaire

  • - Écarts de rémunération
  • - Cotisation foncière des entreprises
21 février 2019

Sommaire

  • - Barème carburant
  • - Inscriptions modificatives au RCS
  • - Barème d'indemnité pour licenciement infondé
20 février 2019

Sommaire

  • - Discrimination et responsabilité
  • - Réduction d’impôt Malraux